Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent intégralement à chaque commande et à toutes les ventes réalisées par Artmenu Factory s.r.l. (ci- après – également – la Société), sauf dans le cas d’établissement d’accords formels dédiés dont les termes s’écartent expressément du contenu du présent document. L’envoi ou la remise de tout bon de commande d’achat de l’Acheteur à la Société implique l’acceptation intégrale et sans réserve par le Proposant des présentes conditions générales de vente, même si elles ne sont pas souscrites par ces derniers.

1. OFFRES ET MISE À JOUR DES LISTES DE PRIX

Les offres et les mises à jour des listes de prix sont à considérer, à tout effet de raison et de loi, soumises aux conditions générales de vente indiquées sur le site de la Société (www.artmenu.com) et dans chaque formulaire de Confirmation d’Offre et / ou Mise à jour des listes de prix sont indiquées les modalités permettant de les connaître et de les télécharger, de sorte que ces conditions sont considérées acceptées par le biais d'une conduite se concluant par l’envoi ou la remise de la Commande.

2. COMMANDES

Tout commande formulée par l’Acheteur est sujette à acceptation écrite (ainsi appelée Confirmation de Commande) da la part de la Société et implique l’acceptation des conditions générales indiquées ci-dessus. La transmission de la commande engage l’Acheteur, sauf indication contraire par écrit, aux prix, aux conditions de la liste de prix et aux conditions générales de vente en vigueur à la date d’envoi de la Confirmation de la Commande.

3. CONFIRMATION DE COMMANDE

Le Contrat de vente sera conclu, devenant contraignant pour les parties, au moment où la Confirmation de la Commande de la Société arrivera à l’Acheteur (par courriel (e-mail) certifié, courriel (e-mail), fax, courrier, en main propre). La Confirmation de Commande envoyée par la Société définit et indique toutes les conditions et les contenus définitifs et contraignants du Contrat se substituant intégralement à la Commande envoyée par l’Acheteur. Si la Confirmation de Commande contient des ajouts, des limitations ou d’autres variations par rapport à la Commande, l’accord de l’Acheteur à de telles modifications sera tacitement donné, sauf contestation écrite à envoyer à la Société dans les 24 (vingt-quatre) heures ouvrables à compter de la réception des modifications. La confirmation de la commande et les présentes conditions générales prévaudront en tout état de cause sur d’éventuelles conditions générales ou des détails d’achat prédisposés par l’Acheteur. Toute condition écrite ou formulée verbalement par des collaborateurs, des employés de la Société ou agents commerciaux est considérée comme sans effet si elle n’est pas reproduite dans le texte de la Confirmation de la Commande ou si elle n’est pas confirmée par écrit par la Société.

Toute demande de variations ou de modifications de la Commande par l’Acheteur doit être considérée sous réserve et conditionnée à l’approbation formelle de la part de la Société et devra nous parvenir rapidement afin de permettre la mise en œuvre de ces variations, y compris en ce qui concerne l’organisation et la production par la Société des biens commandés. Dans ce cas, la Société se réserve la faculté de retarder les délais de livraison et de modifier les conditions économiques de vente.

4. OBJET DU CONTRAT

Le contrat porte sur la fourniture des biens pour les quantités spécifiées dans la Confirmation de la Commande ou dans toute modification ultérieure transmise selon les modalités indiquées ci-dessus par la Société. L’objet du présent contrat ne comprend pas les échantillons de matières à soumettre à des essais et/ou à des tests et les informations fournies sous quelque forme ou lieu que ce soit pour le traitement des produits.
La société se réserve le droit de retenir un ou plusieurs produits fournis - fabriqués en excédent par rapport aux quantités commandées - à des fins publicitaires, y compris l'exposition lors de foires ou salons de secteur; l'acheteur exprime – maintenant et pour toujours - son consentement à une telle utilisation supprimant toute objection.

5. PRIX

Les prix des biens objet de vente s’entendent toujours Départ Usine (départ usine EX WORKS – INCOTERMS en cours de validité), sauf accord contraire entre les parties. Tous les paiements ou titres effectués et / ou remis à des agents, représentants, employés ou collaborateurs de notre Société, ou à des transporteurs désignés par nous-même, seront considérés satisfaisants que lorsque les relatives sommes seront effectivement créditées à la Société. Les prix appliqués sont ceux indiqués dans la liste de prix ou dans la dernière offre adressée à l’Acheteur par la Société, valable au moment de la livraison de nos produits avec l’application des respectives taxes sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire à prouver par écrit contenue dans la Confirmation de Commande ou dans un autre document émanant de la Société.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement devra être effectué, sauf accord contraire par écrit, selon le délai indiqué dans la Confirmation de Commande, par enregistrement bancaire, virement bancaire à la banque indiquée par notre Société, contre remboursement et par virement direct. La livraison des marchandises avec transfert du risque de perte / détérioration des marchandises à l'acheteur signifie l’enlèvement de la marchandise par l’expéditeur / transporteur ou l’enlèvement autonome de la marchandise par l’Acheteur si cela est convenu entre les parties.

7. RETARDS DE PAIEMENT

En cas de retard, de non-paiement ou de paiement partiel par l'Acheteur, notre Société se réserve le droit de suspendre immédiatement la fourniture, et / ou de résilier tous les contrats existants avec l'Acheteur, même s'ils ne sont pas liés au paiement en question, sans préjudice du droit à réparation du dommage. En cas de retard, de non-paiement ou de paiement partiel, des intérêts de retard seront accumulés sur toutes les sommes dûes, calculés conformément au décret législatif italien 231/2001 sans mise en demeure et tous les crédits deviendront immédiatement exigibles avec déchéance du bénéfice du délai. Aucune compensation n’est admise entre le prix dû à notre Société et les éventuelles créances vantées par l’Acheteur. L’Acheteur est tenu au paiement intégral du prix même en cas de contestations, en appliquant la clause “solve e repete”.

8. LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, la livraison de la marchandise s’entend comme Dèpart Usine (départ usine EX WORKS - INCOTERMS en cours de validité). La Société est libre d’effectuer des livraisons partielles et / ou fractionnées de la marchandise. Les délais de livraison indiqués dans la Confirmation de Commande ne sont pas des délais essentiels, sauf accord contraire par écrit. Le cas de force majeure servira de justification concernant les retards de livraison (étant entendu comme étant des causes exprimées de force majeure, des conflits du travail et de toute autre circonstance indépendante de la volonté du vendeur, tels que des incendies, des guerres, des inondations, des sécheresses, des grèves, des pannes et des ruptures dans des installations / appareils de production, des mobilisations militaires massives, des révolutions, des confiscations, des embargos, des barrages routiers, des retards ou défauts de livraison par les sous-traitants dûs à toute circonstance se référant à à cette clause).

Lorsqu’une livraison de biens faisant l’objet de la confirmation de commande est effectuée dans un délai de quinze jours précédant ou suivant la date indiquée dans cette confirmation, il est exclu que le client soulève tout litige concernant les conditions de ladite livraison. Aucun droit de réparation ne reviendra à l’Acheteur. En cas de livraisons fractionnées, les dispositions ci-dessus s’appliquent. Notre société ne sera pas responsable des dommages dûs à une livraison anticipée ou tardive, complète ou partielle.

9. RISQUE DE PERTE OU DOMMAGES DE LA MARCHANDISE

Le risque de perte ou dommages de la marchandise est transféré à l’acheteur au plus tard lorsque la même marchandise quitte les établissements de notre Société à savoir à la livraison au transitaire / transporteur ou à l’Acheteur même qui pourvoit au retrait de la marchandise fournie. Suite au transfert des risques, notre Société ne répond pas de la perte ou des dommages de la marchandise. En cas de retard de la part de l’Acheteur de la prise en charge de la marchandise, si le risque n'a pas déjà été transféré à l'Acheteur conformément au paragraphe précédent, il lui sera transmis à la date de livraison prévue. Notre société garantit la durée de vie du produit sur la base de la livraison prévue dans notre Confirmation de Commande. Tout retard de livraison dû au retrait autonome de l’Acheteur ou de ses préposés ne peut pas faire l’objet de réclamations de la part de l’Acheteur. L’Acheteur est tenu au paiement intégral du prix en cas d’endommagement ou de perte de la marchandise survenant après le passage du risque à lui-même.

10. VÉRIFICATIONS

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise et l’absence de vices dans les 8 (huit) jours suivant la réception, et en tout cas avant d’effectuer toute activité sur la marchandise. Toute contestation ne sera valable que si elle est communiquée par écrit par PEC courriel électronique certifié dans les 8 (huit) jours suivant la réception de la marchandise. Les éventuels vices cachés doivent être signalés par écrit, par PEC courriel électronique certifié dans les 8 (huit) jours suivant la découverte et - en tout cas - dans le délai déchéance d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Toute plainte devra être détaillée et spécifique, indiquer exactement les défauts constatés et, à la demande de notre Société, doit également inclure le retour du produit défectueux aux frais de l’Acheteur afin de permettre les contrôles appropriés.

11. GARANTIES

Notre Société garantit la conformité des produits dans les conditions prévues par la loi : la conformité des produits signifie qu’ils correspondent à la qualité et à la nature du contrat et de la fiche technique en cours de validité et qu’ils sont exempts de défauts susceptibles de les rendre impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Les échantillons, les indications contenues dans les dépliants ou les informations provenant d’autres supports publicitaires ne sont pas contraignants et ne contiennent aucune promesse de qualité en ce qui concerne les produits. La Société n’assume aucune responsabilité quant à la conformité du produit avec la législation des pays étrangers où le produit sera utilisé ou destiné, pour toute utilisation spéciale, ou pour les utilisations habituellement prévues dans les pays de destination.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas d’utilisation incorrecte par l’Acheteur. Il incombera à l’Acheteur de fournir à la Société la preuve de l’utilisation correcte du produit. La garantie ne s’étend pas aux défauts qui sont imputables à des demandes de l’Acheteur, à des demandes d’entreprises tierces mandatées par lui-même, à des traitements successifs et / ou à d’autres causes qui ne font pas l’objet de la fourniture. En général, la Société n'est en aucun cas responsable des défauts de conformité qui ont leur cause dans un fait postérieur au transfert des risques à l'Acheteur conformément à l'Article n° 10.

12. CONTENU DE LA GARANTIE

En cas de contestation des vices dans les termes et selon les modalités prévus au Paragraphe 10, la Société effectuera une vérification du produit contesté dès que celui-ci sera envoyé à notre usine aux frais de l’Acheteur. Dans le cas où les vices ou défauts contestés seront acceptés par la Société, des mesures seront prises pour remplacer la fourniture des produits du même genre et de la même quantité de ceux qui s’avèrent non conformes sur la base de la disponibilité du produit.

Avant de remplacer la marchandise, l’Acheteur devra nous retourner la marchandise défectueuse, si le retour est – expressément – autorisé par la Société, en s’accordant avec la Société sur la documentation de la marchandise à retourner.
Le remplacement ne concerne que la quantité endommagée / réclamée et non la totalité du lot. Aucune indemnité n’est dûe, en particulier l’Acheteur ne pourra pas présenter d’autres demandes de dommages-intérêts, de réduction de prix ou de résiliation du contrat.

En cas de marchandises endommagées pendant le transport : seules les marchandises transportées par des transporteurs désignés par Notre Société seront indemnisées et seulement si le dommage sera opportunément signalé sur les documents de transport / CMR / coupons / systèmes informatiques (tels que les appareils portatifs) utilisé par le transporteur.
En aucun cas notre Société ne répond des dommages indirects ou consécutifs, des dommages dûs à une défaillance ou à une réduction de la production même en ce qui concerne les conditions de livraison déjà convenues.

La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes de profit, même indirectes, liées à / associées à la date limite de remplacement pour les produits retournés en accord entre les parties.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur doit être considérée comme limitée à la valeur des biens faisant l’objet de la Commande, telle qu’elle est indiquée dans celle-ci ou établie par les listes de prix de référence.

13. INTERDICTION DE CESSION

Le présent contrat et les droits qui en découlent ne pourront pas, en tout ou en partie, être cédés par l’Acheteur, sans le consentement écrit de la Société. La faculté du Vendeur de céder à des tiers le droit de crédit découlant de la Confirmation de Commande – contrat de vente vis-à-vis de l’Acheteur reste en suspens.

14. FORME, EXCLUSIVITÉ ET NULLITÉ

Toute modification du présent contrat ne sera valable que par écrit et approuvée par la Société. La nullité éventuelle de l’une quelconque des clauses prévues dans le présent contrat n’entraînera pas la nullité de l’ensemble du contrat, qui doit être intégré et interprété dans sa totalité.

15. RÉSOLUTION

La Société pourra résilier le présent contrat, sans préavis, par déclaration de sa volonté de résiliation, communiquée par écrit à la Société Acheteuse par PEC courriel électronique certifié ou par courriel électronique ou par fax à la survenance de l’un des événements suivants qui constituent des clauses résolutoires exprimées en vertu de l’article 1456 du Code Civil Italien :

1. Le non-paiement , total ou partiel, de ce qui est dû par l’Acheteur selon les délais et les modalités prévues dans le présent contrat, sauf si notre Société

   fait usage de la faculté de demander l’exécution du contrat, en tout cas avec paiement du montant défini dans le présent contrat, et sous réserve de

   redéfinition des modalités de livraison fractionnée, en plus de l’indemnisation des dommages ;

2. En cas de déclaration de faillite par l'Acheteur ou si celui-ci fait l'objet d'une procédure de mise en faillite.

16. LOI APPLICABLE

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales, la loi italienne sera s'appliquée.

17. JURIDICTION

Pour tous les litiges qui pourraient survenir en relation avec l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat, le tribunal de Reggio Emilia sera compétent à titre exclusif.

18. COMMUNICATIONS

Toutes les communications concernant ce contrat doivent être faites par écrit et seront réputées valides si elles sont envoyées par PEC courriel électronique certifié, courriel électronique ou fax à l’adresse suivante : pec.artmenu@legalmail.it.

19. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD en vigueur, les deux sociétés déclarent avoir reçu les informations et autorisent dès maintenant tout traitement ainsi que la communication et la diffusion des données, y compris les données sensibles, nécessaires à la conclusion du présent contrat de fourniture. Les deux parties s'engagent également à veiller à leurs propres soin et frais à l’exécution du texte réglementaire susmentionné pour les tiers dans la mesure où ils sont responsables de ce qui, au cours de la relation contractuelle en question, devait devenir nécessaire pour l’accomplissement de la tâche / nomination reçue.

20. NORMES TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ DU FABRICANT

En ce qui concerne les caractéristiques des produits de notre Société, ils sont conformes à la législation, aux normes techniques en vigueur en Italie et aux normes de produit spécifiques au moment de la conclusion du contrat. L’Acheteur assume l’intégralité du risque de toute divergence entre les normes italiennes et celles du pays de destination des produits, en maintenant notre société indemne de toute réclamation pour dommages-intérêts ou sanction ou autres conséquences financières. La Société garantit les prestations des produits seulement et exclusivement en relation avec des usages, des destinations, des applications qu’elle a expressément indiquées également sur la base des indications fournies par l’Acheteur. L’Acheteur n’est pas autorisé à disposer des produits qui lui sont fournis par notre Société d’une manière non conforme aux indications mentionnées au point précédent.

Ces Conditions Générales des Contrats de Vente ne concernent que les rapports de vente par Artmenu Factory.

Signatures :

En application et aux fins prévues par les articles 1341 et 1342 du Code Civil Italien, dans la mesure où elles résultent d’une négociation autonome, dédiée et consciente, les articles suivants sont expressément et séparément approuvés :

1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17

Signatures :